Comprendre les règles de vote dans les assemblées générales des résidences en Turquie

Le printemps et le début de l'été marquent la haute saison des assemblées générales dans les résidences. Lors de ces réunions, des décisions importantes pour l'année à venir sont prises, de nouveaux conseils sont élus et les préparatifs pour la saison estivale commencent.

Les assemblées générales peuvent parfois devenir animées, car les résidents ne sont pas toujours d'accord sur ce qui doit être fait, quand et par qui. En cas de désaccord, les questions sont généralement tranchées par un vote. Il est donc crucial de bien connaître les règles et réglementations régissant le processus de vote, telles que définies par la loi turque — plus précisément la loi sur la copropriété (Kat Mülkiyeti Kanunu). Ces règles déterminent combien de voix une seule personne peut détenir et combien de procurations (mandats) une personne peut représenter.

Points clés à retenir :

Limite de votes par personne ou entité :

Une seule personne ou entité (comme une entreprise ou une organisation) peut détenir au maximum un tiers (1/3) du total des votes valides enregistrés lors de la réunion.

Exemple : Dans une résidence avec 100 votes au total, si seulement 60 votes sont enregistrés lors de la réunion, une personne peut détenir au maximum 20 votes (y compris les siens et ceux des procurations). Si une personne dépasse cette limite, elle ne peut pas redistribuer ses votes excédentaires à d'autres via procuration.

Limite de procurations :

Une personne ou entité peut détenir des procurations pour un maximum de 5 % du nombre total de votes dans la résidence.

Exemple : Dans une résidence avec 100 votes, une personne peut représenter au maximum 5 votes via procuration, à condition que cela ne dépasse pas la limite de 1/3 des votes enregistrés lors de la réunion.

Total des votes par personne :

Une personne peut voter avec ses propres voix ainsi que celles reçues par procuration, tant que le total ne dépasse pas 1/3 des votes valides enregistrés lors de la réunion.

Exemple : Dans une résidence avec 100 votes, une personne possédant deux daire (2 votes) et détenant 5 procurations peut voter avec un total de 7 votes, à condition que cela respecte la limite de 1/3 des votes enregistrés.

Les procédures de vote spécifiques sont déterminées par les participants à la réunion et le président. Les votes à main levée et les bulletins secrets sont tous deux acceptables.

Nous recommandons vivement à toutes les parties intéressées de se familiariser avec les lois pertinentes ou de s'assurer que l'administrateur de leur résidence maîtrise bien ces réglementations.

De plus, il existe de nombreuses jurisprudences pour les situations non explicitement couvertes par la loi.

Pour référence, le texte intégral de la loi est disponible en turc ici : https://www.mevzuat.gov.tr/MevzuatMetin/1.5.634.pdf