Taxe foncière (Emlak vergisi)

Taxe foncière annuelle pour tous les propriétaires immobiliers.

L’Emlak Vergisi (taxe foncière) est une taxe annuelle obligatoire prélevée sur tous les biens immobiliers en Turquie, y compris les terrains, appartements, villas et locaux commerciaux. Les citoyens turcs comme les propriétaires étrangers sont légalement tenus de la payer.

La taxe est calculée en fonction de la valeur déclarée du bien (déterminée par les municipalités) et varie selon le type de propriété (résidentielle, commerciale ou terrain). Les municipalités envoient les avis d’imposition chaque année, généralement au cours du premier semestre.

Deux versements : mai et novembre chaque année.

L'Emlak Vergisi est payé en deux versements égaux chaque année. Les dates limites sont :

Premier versement : À régler avant la fin mai.

Deuxième versement : À régler avant la fin novembre.

Les municipalités envoient généralement un avis d'imposition (vergi ihbarnamesi) par courrier ou email au début du printemps. Les retards de paiement entraînent des pénalités, incluant des intérêts et d'éventuelles poursuites légales. Les propriétaires peuvent payer en ligne, dans les banques ou dans les bureaux municipaux.

Aucune exonération pour les étrangers, mais certaines réductions existent.

Les propriétaires étrangers en Turquie ne bénéficient pas d'exonérations en raison de leur nationalité. Cependant, des réductions limitées s'appliquent dans certains cas :

Réduction pour paiement anticipé : Certaines municipalités offrent une réduction si le montant total de la taxe annuelle est payé avant la fin février.

Propriétaires handicapés ou anciens combattants : Les citoyens turcs en situation de handicap ou anciens combattants peuvent bénéficier d'exonérations partielles, mais cela ne s'applique pas aux étrangers.

Propriétés de faible valeur : Les propriétés déclarées à faible valeur (rare dans les zones urbaines) peuvent être exonérées dans certaines régions.

Pénalités, intérêts et risques d’action en justice.

Ne pas payer l’Emlak Vergisi à temps entraîne :

Intérêts mensuels : Des frais s’ajoutent au montant impayé chaque mois.

Avis légaux : Les municipalités envoient des avertissements officiels (ihtar) après 3 à 6 mois de non-paiement.

Hypothèque fiscale : Un retard prolongé peut entraîner une hypothèque fiscale sur le bien, bloquant les ventes ou transferts jusqu’au règlement des dettes.

Action en justice : Dans les cas extrêmes, les municipalités peuvent saisir et vendre aux enchères le bien pour couvrir les impôts impayés.

Les propriétaires étrangers ne sont pas exemptés de ces pénalités, et les impôts impayés peuvent compliquer les transactions futures.

En ligne, par virement bancaire ou via un représentant.

Les propriétaires étrangers peuvent payer l'Emlak Vergisi à distance en utilisant ces méthodes :

En ligne via e-Devlet : Nécessite un mot de passe e-Devlet turc (obtenable avec un numéro d'identification étranger). Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit/débit.

Sites des municipalités : Certaines villes (par exemple, Istanbul, Antalya) permettent les paiements en ligne via leurs portails officiels en utilisant le numéro de l'avis d'imposition.

Virement bancaire : Possible via des banques turques (par exemple, Ziraat, İş Bank) si vous avez un compte. Utilisez le numéro de référence fiscal indiqué sur votre avis.

Procuration : Désignez un représentant local (par exemple, un avocat, un comptable) pour payer en votre nom. Cela nécessite une vekaletname (procuration) notarisée.

Non, ce sont deux paiements obligatoires distincts.

Emlak Vergisi (taxe foncière) et DASK (assurance obligatoire contre les séismes) sont deux obligations différentes pour les propriétaires en Turquie.

Emlak Vergisi est une taxe annuelle payée à la municipalité, basée sur la valeur du bien.

DASK est une assurance obligatoire qui couvre les dommages causés par les séismes. Elle est requise pour tous les bâtiments situés dans les zones à risque sismique (la majeure partie de la Turquie).

Les propriétaires étrangers doivent se conformer aux deux. Le DASK s'achète auprès d'assureurs agréés, tandis que l'Emlak Vergisi est payé à la municipalité.

Oui, mais les ajustements sont progressifs et dépendent de la municipalité.

La valeur déclarée de votre bien — utilisée pour calculer l’Emlak Vergisi — est réévaluée par les municipalités de temps en temps. Si les valeurs du marché augmentent, la taxe peut augmenter, mais les changements ne sont ni automatiques ni annuels.

Les municipalités utilisent leurs propres méthodes d’évaluation, qui sont souvent en retard par rapport aux prix réels du marché. Par exemple, un bien acheté pour 200 000 € pourrait n’avoir qu’une valeur déclarée de 50 000 € à des fins fiscales.

Les propriétaires peuvent contester la valeur déclarée s’ils estiment qu’elle est injustement élevée, mais cela nécessite de fournir des preuves (par exemple, des expertises indépendantes) à la municipalité.