Web tapu (titre de propriété en ligne) – la propriété numérique en Turquie

Le web tapu est la version numérique du titre de propriété turc (tapu), accessible en ligne via la Direction Générale du Cadastre et du Registre Foncier (TKGM). Il constitue une preuve légale de propriété, valable au même titre que le document physique.

Introduit pour moderniser les transactions immobilières, le web tapu permet aux propriétaires, acheteurs ou parties autorisées de vérifier la propriété, consulter les charges (hypothèques, privilèges) et confirmer les détails du bien à distance. L’accès nécessite un numéro d’identité turc (TC kimlik no) ou un numéro fiscal étranger (yabancı vergi numarası), ainsi qu’une connexion sécurisée via e-Devlet.

Le système affiche les informations clés suivantes :

• Nom et détails d’identification du propriétaire
• Localisation du bien (ada/parsel – numéros de parcelle/ilot)
• Type de propriété (ex. : individuelle, conjointe ou fractionnée)
• Charges enregistrées (le cas échéant)
• Historique des transactions (ex. : ventes passées, héritages)

Un web tapu ne remplace pas le titre physique, mais offre une référence juridiquement valable et mise à jour. Les notaires, banques et administrations l’acceptent largement pour les transactions nécessitant une vérification de propriété.