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Impôt sur les plus-values immobilières en Turquie
L'impôt sur les plus-values (Değer Artış Kazancı Vergisi) est un impôt sur le bénéfice réalisé lors de la vente d'un bien immobilier en Turquie et s'applique à tous les vendeurs particuliers, quelle que soit leur nationalité.
Cet impôt doit être payé si le bien a été détenu pendant moins de 5 ans.
L'impôt est calculé sur la base du gain net lors de la vente du bien. Le calcul du gain net est effectué en fonction des valeurs déclarées (tapu satış bedeli) au bureau du cadastre.
Les montants des contrats de vente ou d'autres sources ne sont pas utilisés. Seules les valeurs déclarées au bureau du cadastre sont prises en compte.
Si vous avez détenu votre bien pendant 5 ans ou plus, vous êtes totalement exonéré de l'impôt sur les plus-values lors de la vente.
Important : La période de 5 ans commence à la date d'enregistrement du titre de propriété, et non à la date du contrat d'achat.
Examinons comment le calcul est effectué pour ceux qui vendent avant d'avoir détenu le bien pendant 5 ans.
Gain net : exemple simple
Déclaration de vente (tapu satış bedeli) lors de l'achat : 2 000 000 TRL
Déclaration de vente (tapu satış bedeli) lors de la vente : 3 000 000 TRL
Gain net imposable : 1 000 000 TRL.
Les montants déclarés (tapu satış bedeli) lors de la vente et de l'achat sont généralement indiqués sur l'acte.
Déductions éligibles
Les gains jusqu'à un certain montant sont exonérés de l'impôt sur les plus-values. Ce montant change chaque année, mais il est actuellement (2026) d'environ 150 000 TRL.
Au-delà de ce montant, une échelle progressive d'imposition est utilisée. Les taux approximatifs sont :
- 15 % pour les gains jusqu'à 190 000 TRY.
- 20 à 40 % pour les gains supérieurs à 190 000 TRY (le taux exact dépend du montant total).
Techniquement, vous pouvez soustraire les éléments suivants de votre gain net imposable :
- Droits de mutation (Tapu Harcı) payés lors de l'achat.
- Frais de notaire de l'achat.
- Commissions de l'agent immobilier.
- Coûts de rénovation ou d'amélioration.
En réalité, il peut être difficile de soustraire ces déductions, car l'administration fiscale impose des exigences très strictes et difficiles à respecter avant de les accepter.
La règle d'exonération des 5 ans
Comme mentionné, tout le monde n'a pas à payer cet impôt. Si vous détenez votre bien pendant 5 ans ou plus à partir de la date d'enregistrement du titre de propriété, vous êtes totalement exonéré de l'impôt sur les plus-values lors de la vente.
À retenir : La période de 5 ans est calculée à partir de la date d'enregistrement du titre de propriété, et non de la date du contrat d'achat. Il existe également quelques exceptions à la règle des 5 ans, comme pour les biens immobiliers commerciaux et les propriétés héritées.
Comment et quand payer cet impôt
Date limite : L'impôt sur les plus-values doit être déclaré et payé avant la fin mars de l'année suivante. Ainsi, si vous avez vendu votre bien en 2026, la plus-value doit être déclarée avant la fin mars 2027 à votre bureau des impôts local.
Où déclarer : Déposez votre déclaration fiscale (Beyanname) au bureau des impôts local (Vergi Dairesi) ou en ligne via le portail e-Devlet.
Pénalités : Des amendes et des intérêts sont appliqués en cas de retard.
Avez-vous des questions ? Contactez-nous, nous serons ravis de vous aider !
Avertissement : Ces informations sont simplifiées pour fournir un résumé facile à comprendre des principaux principes lors de la vente d'un bien immobilier en Turquie. Elles ne doivent pas être considérées comme des conseils financiers.
Les lois fiscales en Turquie peuvent changer et les situations individuelles varient.