Direction générale du cadastre et du registre foncier (TKGM)
La Direction générale du cadastre et du registre foncier (TKGM), ou Direction générale du registre foncier et du cadastre, est l'institution officielle du gouvernement turc chargée d'enregistrer et de gérer la propriété immobilière, les inscriptions foncières et les levés cadastraux dans tout le pays.
Sous la tutelle du Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisme et du Changement climatique, le TKGM gère le système de titre de propriété (tapu), garantissant la précision juridique des transactions immobilières. Il vérifie la propriété, met à jour les registres fonciers et délivre des documents officiels comme le tapu senedi (certificat de titre de propriété). Le TKGM supervise également les plans d'urbanisme, les limites de propriété et les données géospatiales via ses services cadastraux (mesures foncières).
Toutes les transactions immobilières (achats, ventes ou transferts) en Turquie doivent être enregistrées auprès du TKGM pour être légalement valides. Ses bureaux régionaux (Tapu Müdürlükleri) traitent les transactions en personne, tandis que certains services sont disponibles en ligne via le portail officiel du TKGM.
| Terme turc | Équivalent en français | Remarques |
|---|---|---|
| Tapu ve Kadastro Genel Müdürlüğü | Direction générale du registre foncier et du cadastre | Nom officiel (TKGM) |
| TKGM | TKGM (abréviation) | Couramment utilisé dans les documents |
| Tapu Müdürlüğü | Bureau du registre foncier | Antennes locales du TKGM |
| Tapu Dairesi | Bureau des titres de propriété | Autre terme pour les bureaux locaux |
| Kadastro | Cadastre | Système de levé parcellaire |
| Tapu Sicili | Registre foncier | Registres officiels de propriété |
| Tapu Senedi | Certificat de titre de propriété | Preuve légale de propriété |
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