Guide du processus de transfert de titre de propriété (Tapu) en Turquie : étapes, coûts et conseils

Dans ce guide, nous vous donnons un aperçu approximatif du processus de transfert de titre de propriété (Tapu) en Turquie, y compris les documents requis, les coûts associés et les points clés pour une transaction fluide.

Le processus en lui-même n'est pas excessivement compliqué, mais il est essentiel de savoir naviguer dans un système où même la plus petite erreur peut entraîner des problèmes et des retards.

Comment se déroule le transfert de titre de propriété ?

Le processus de transfert de titre de propriété en Turquie comprend plusieurs étapes :

Dépôt des documents :

Les documents requis peuvent être téléchargés via le système en ligne du cadastre (Web tapu) ou remis en main propre au bureau local du cadastre. Si les documents sont remis en main propre, un rendez-vous doit être pris via le centre d'appel ALO181.

Liste des documents nécessaires, procédure standard :

• Formulaire d'identification (Kimlik bilgileriler beyan formu) : nécessaire uniquement si l'acheteur est un ressortissant étranger
• Titre de propriété (Tapu)
• Carte d'identité (Kimlik) et passeport pour les ressortissants étrangers
• Numéro fiscal : nécessaire uniquement pour les ressortissants étrangers
• Document d'évaluation du bien (Emlak beyan degeri)
• DAB (Document de change / Döviz alım belgesi) : nécessaire uniquement si l'acheteur est un ressortissant étranger

Important : La liste des documents requis peut ne pas être exhaustive. Si le vendeur a changé de nom, modifié sa signature, s'il y a eu des mises à jour des informations du cadastre ou toute autre situation non standard, le bureau du cadastre demandera des documents supplémentaires.

Exigences pour les documents étrangers :

Tous les documents émis à l'étranger doivent être certifiés avec un cachet apostille, puis traduits en turc par un notaire public.

Notification et frais :

Après avoir soumis vos documents, vous recevrez un SMS avec les détails des frais, taxes et l'heure de votre rendez-vous pour le transfert final.

Les coûts approximatifs sont :

• Taxe de transfert de titre de propriété : 4 % de la valeur de vente indiquée sur le Tapu (Satış bedeli)
• Divers autres frais : 6 000-8 000 TL
• Frais de transfert de titre de propriété (Döner sermaye) : Acheteur et vendeur turcs : 5 325 TL, soit l'acheteur soit le vendeur est étranger : 22 000 TL, acheteur et vendeur étrangers : 39 000 TL
• DAB (uniquement si l'acheteur est étranger) : Le coût du DAB (Document de change / Döviz alım belgesi) varie en fonction des accords de vente, des taux de change et des conditions bancaires. Cette dépense représente généralement 1 à 3 % de la valeur indiquée sur le Tapu (Satış bedeli).

Transfert final :

Le transfert effectif du Tapu du vendeur à l'acheteur doit être finalisé en personne ou par procuration au bureau du cadastre. Actuellement, il n'existe pas de processus entièrement en ligne pour finaliser la transaction.

Veuillez noter que si les transactions ont été initiées par procuration, elles devront également être finalisées par la même procuration. Cela signifie que vous ne pouvez pas commencer le processus par l'intermédiaire d'un représentant utilisant une procuration et ensuite le finaliser vous-même en personne. L'ensemble de la procédure doit être réalisé soit entièrement par le représentant autorisé, soit entièrement par vous-même.