Lorsque vous investissez dans une propriété en Turquie, vous aurez également besoin d'un numéro d'identification fiscale turc.
Pour cela, vous ou votre représentant devez vous rendre au bureau des impôts local.
Outre l'obtention du numéro d'identification fiscale, les étrangers sans permis de séjour n'ont généralement pas d'autres relations avec le bureau des impôts local.
Si vous devez vous y rendre de toute façon, préparez-vous à un certain temps d'attente. Il est impossible de prendre des rendez-vous à l'avance, vous devrez donc y aller, prendre un numéro et faire la queue.
Bureau des impôts (Vergi dairesi)
Limité ; des traducteurs ou agents sont recommandés.
La plupart des bureaux du Vergi Dairesi en Turquie fonctionnent en turc, avec un soutien en anglais très limité. Dans les grandes villes (Istanbul, Ankara, Antalya), certains employés peuvent parler anglais, mais ce n’est pas garanti. Les étrangers font souvent appel à des traducteurs, comptables ou avocats pour faciliter les démarches fiscales. Le portail IVD et certaines notifications fiscales ne sont disponibles qu’en turc.
Non, les exonérations sont prédéfinies par la loi.
Le Vergi Dairesi applique les lois fiscales mais n’accorde pas d’exonérations. Certains acheteurs étrangers peuvent bénéficier de taux réduits (par exemple, les primo-accédants dans certaines régions) ou de conventions fiscales bilatérales entre la Turquie et leur pays d’origine. Consultez un conseiller fiscal ou les directives de l’Administration fiscale turque. Les exonérations doivent être demandées lors de la déclaration d’impôts, et non au Vergi Dairesi.
Les droits de succession sont calculés en fonction de la valeur du bien.
Lorsqu’un propriétaire étranger en Turquie décède, le Vergi Dairesi évalue les droits de succession
(veraset vergisi) en fonction de la valeur marchande du bien et des taux applicables. Les héritiers doivent déclarer le bien et payer les droits avant de transférer
la propriété. Le non-paiement bloque la procédure de succession.
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